Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du site Web

Conditions d’utilisation en vigueur à compter du

Entente sur les conditions d’utilisation du site Web

En utilisant le site Web d’EVLO, vous acceptez expressément d’être lié à titre d’utilisateur par les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « conditions d’utilisation »). Ces conditions d’utilisation constituent donc une entente entre vous et EVLO relativement à l’utilisation du site Web. EVLO se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation en tout temps. En conséquence, EVLO vous invite à lire attentivement les conditions d’utilisation avant de poursuivre l’utilisation de son site Web. Si une nouvelle version des conditions d’utilisation est publiée, vous devez les consulter et les accepter à nouveau. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser le site Web d’EVLO.

Ni l’utilisateur ni aucune autre personne ne peut utiliser le site Web d’EVLO ou son contenu à des fins interdites, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, notamment:

  • à des fins commerciales sans avoir obtenu le consentement préalable écrit d’EVLO;
  • de manière à causer des perturbations informatiques ou en décodant l’application;
  • en compromettant la sécurité de l’application;
  • à des fins illégales.

En ce qui concerne les échanges effectués au moyen du site Web, ils doivent se faire dans le respect des employés, des mandataires et des fournisseurs d’EVLO et des autres utilisateurs. EVLO ne peut être tenue responsable des infractions commises par les utilisateurs du site Web. Les interdictions suivantes font partie des conditions d’utilisation. Ainsi, il est strictement interdit, notamment:

  • de harceler les employés, les mandataires et les fournisseurs d’EVLO et les autres utilisateurs;
  • d’usurper l’identité d’autrui (nom d’utilisateur et mot de passe) pour utiliser le site Web;
  • de diffuser des messages ou des documents à caractère haineux, diffamatoire, menaçant ou obscène;
  • de nuire à la vie privée ou à la réputation d’autrui.

EVLO se réserve le droit de limiter ou de refuser l’accès au site Web en tout temps, sans préavis.

Lois applicables

Les conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige ou différend s’y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, dans le district de Montréal.

Limitation de responsabilité

EVLO se réserve le droit de ne pas fournir un service ou un produit aux personnes qui ne remplissent pas ses conditions d’admissibilité. Dans ce cas, EVLO ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit.

EVLO prend les mesures raisonnables pour tenir à jour le contenu de son site Web. Toutefois, des erreurs, des omissions et des inexactitudes peuvent s’y glisser. EVLO n’assume aucune responsabilité à l’égard de celles-ci. EVLO se réserve le droit de faire la promotion de produits en cours d’élaboration ; ainsi, les caractéristiques de ceux-ci peuvent changer.

Il est entendu, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, qu’EVLO n’offre aucune garantie quant aux éléments suivants :

  • l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des contenus sur le site Web;
  • la compatibilité du contenu de son site Web avec les systèmes informatiques des utilisateurs;
  • le fonctionnement sécuritaire du site Web et l’absence d’interruptions, de retards, d’omissions, de pertes d’information, de défaillances, de programmes malveillants ou de toute autre cause de dommages aux systèmes informatiques de l’utilisateur;
  • la mesure dans laquelle le site Web, ou un service ou un produit qui y est offert, répond aux besoins et aux attentes des utilisateurs;
  • les dommages causés par le comportement d’un tiers lors de l’utilisation du site Web, d’un service ou d’un produit.

Afin d’utiliser le site Web, vous pourriez devoir doter vos appareils et systèmes informatiques de logiciels ou de dispositifs de sécurité, à vos frais.

EVLO se réserve le droit, en tout temps, de modifier ses services, de les interrompre ou d’y mettre fin, de façon temporaire ou permanente, sans avis préalable. Dans un tel cas, vous reconnaissez qu’EVLO ne peut être tenue responsable des dommages ou des inconvénients causés par l’utilisation, l’interruption, la non-accessibilité ou le non-fonctionnement de son site Web.

Propriété intellectuelle

Le nom et le logo d’EVLO sont la propriété d’EVLO. Le nom et le logo d’Hydro-Québec sont la propriété d’Hydro-Québec. Tout le contenu du site Web est la propriété d’EVLO, à moins d’indication contraire expresse, et est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Si vous désirez utiliser, copier, traduire, publier ou diffuser ce contenu, en tout ou en partie, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite d’EVLO.

Fermez correctement votre session

Ne laissez pas votre ordinateur, tablette ou téléphone sans surveillance après avoir ouvert une session sur le site Web. Après avoir utilisé un service, fermez votre session.

Les présentes conditions d’utilisation du site Web constituent la totalité de l’accord passé entre EVLO et vous, l’utilisateur. D’autres conditions d’utilisation relatives à d’autres services pourraient être diffusées ultérieurement.